AgreON dématérialise et automatise la vérification légale de vos partenaires, vos demandes d'agrément et gère le registre des intervenants du chantier dans une seule plateforme.
Démonstration personnalisée par l'équipe Notre Patrimoine · conforme RGPD.
Conforme RGPD
Conforme art. L.8222-1
Intégré à l'écosystème Notre PatrimoineTout donneur d'ordre ou maître d'ouvrage est soumis à une obligation de vigilance. L'article L.8222-1 du Code du travail impose de vérifier la régularité de chaque sous-traitant dès que le montant des travaux dépasse 5 000 € HT, puis de renouveler ces contrôles tous les six mois jusqu'à la fin du chantier.
À défaut, le maître d'ouvrage peut être tenu solidairement responsable des dettes sociales et fiscales de ses sous-traitants en cas de travail dissimulé, et voir ses exonérations de cotisations annulées par l'URSSAF.
Soyez alertés sur les Procédure collective en cours, les redressements judiciaires et sur la santé financière de vos prestataires.
Vérification des assurances : assurance responsabilité civile, l'assurance dommage ouvrage et tout autre document que vous souhaitez suivre (Caces, habilitations, liste des travailleurs étrangers soumis ...)
Lire l'article L.8222-1 sur Légifrance
AgreON automatise la collecte, l'analyse et le suivi de vos obligations de vigilance sur vos chantiers — vous gardez la maîtrise, sans courir après les documents. Consultez aussi nos questions fréquentes sur l'obligation de vigilance.
Fini les relances manuelles : dès qu'un document manque ou arrive à expiration, votre prestataire est directement relancé.
Un tableau de bord centralise l'état de conformité de tous les acteurs du projet.
Chaque demande suit un circuit de validation daté et archivé. Fini le papier.
Trois modules complémentaires pour piloter la conformité de tous les intervenants de vos chantiers. Pour un accompagnement, contactez l'équipe AgreON.
Chaque intervenant dépose ses documents d'obligation de vigilance sur la plateforme. AgreON les analyse automatiquement grâce à la LAD (Lecture Automatique de Documents) et à l'intelligence artificielle.
Les sociétés associées à un projet déclarent leurs personnel présent sur le chantier depuis l'Espace Pro et suivent un processus de validation défini, de bout en bout.
Garantissez la transparence avec l'inspection du travail avec un registre toujours à jour pour lutter contre le travail dissimulé et savoir, à tout moment, qui intervient sur votre chantier.
Découvrez AgreON en démonstration avec notre équipe.
Du sous-traitant au maître d'ouvrage, chaque demande d'agrément suit un circuit clair, automatique et tracé.
Pilotez la conformité de tous vos projets immobiliers, validez les agréments et sécurisez votre responsabilité.
Suivez les intervenants de votre chantier et participez au circuit de validation.
Centralisez vos documents légaux, déclarez vos sous-traitants, suivez vos chantiers et lancez vos demandes d'agrément en quelques clics.
Transmettez facilement vos documents, déclarez vos salariés et obtenez votre agrément en ligne.
AgreON s'ajoute aux services numériques que vous utilisez déjà pour l'habitat et la construction.
Votre affichage réglementaire, en version connectée.
Voir le site ↗
Dossiers des ouvrages exécutés, centralisés par lot.
Découvrir →
Suivi de la performance environnementale.
Découvrir →
Le CIL numérique, transmis à la livraison.
Découvrir →C'est l'obligation, pour tout donneur d'ordre ou maître d'ouvrage, de vérifier que ses sous-traitants et intervenants sont en règle (immatriculation, déclarations sociales, assurances). Elle découle de l'article L.8222-1 du Code du travail et vise à lutter contre le travail dissimulé.
Dès 5 000 € HT de travaux ou de prestations avec un même cocontractant. Les vérifications sont réalisées à la conclusion du contrat, puis renouvelées tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution.
C'est la procédure par laquelle une entreprise titulaire d'un marché déclare un sous-traitant au maître d'ouvrage pour le faire accepter. Avec AgreON, elle est 100 % dématérialisée et suit un circuit tracé : sous-traitant → titulaire → maître d'œuvre (si défini) → maître d'ouvrage.
Principalement : l'attestation de vigilance URSSAF, l'extrait KBIS, l'assurance responsabilité civile professionnelle et la liste nominative des salariés étrangers. AgreON permet d'ajouter des documents complémentaires personnalisables.
C'est la liste, tenue à jour en temps réel, de toutes les personnes qui interviennent sur le chantier. Chaque entreprise y déclare ses propres salariés, reliés au projet. C'est un outil concret de lutte contre le travail dissimulé, consultable en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Oui. AgreON est une solution Notre Patrimoine, conforme au RGPD. Vos données et celles de vos partenaires restent protégées et maîtrisées.
L'abonnement contraint le sous-traitant ou titulaire d'un marché à s'abonner pour un projet donné. De nombreux sous-traitants sont réticents à l'idée de souscrire à un abonnement qu'ils intègrent finalement dans leur coût de construction. AgreON, c'est l'assurance d'une solution gratuite pour vos prestataires, car on ne négocie pas sur la conformité réglementaire.
Une question sur vos obligations de vigilance ou nos modules Vérification, Agrément et Registre de chantier ? Contactez l'équipe AgreON.
Contactez notre équipe pour découvrir AgreON et sécuriser les obligations de vigilance de tous vos chantiers.
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Réservez une démo de 30 minutes : vérification légale, agréments et registre de chantier, adaptés à votre organisation.
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