Mentions légales
Informations légales et conditions d’utilisation du site Notre Patrimoine.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.notrepatrimoine.eu l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire
BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE
N° RCS : 849 890 074
17 RUE SAINT ANTOINE – 69003 LYON
SIRET : 849 890 074 00016
TVA : FR14849890074
Créateur
NEO-INTEGRALE
Responsable publication
Laurent TAVENARD – support@notrepatrimoine.eu
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster
Maliutin Denis – contact@notrepatrimoine.eu
Hébergeur
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25
91710 Gunzenhausen, Germany
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.notrepatrimoine.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée ; les utilisateurs seront informés préalablement dans la mesure du possible.
Le site est mis à jour régulièrement par Romain Rozier. Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur.
3. Description des services fournis
Le site www.notrepatrimoine.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires.
Les informations du site sont données à titre indicatif, susceptibles d’évoluer et non exhaustives.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d’usage, sur les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, résultant notamment d’un matériel non conforme ou d’un bug/incompatibilité.
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Des espaces interactifs (espace contact) sont à disposition des utilisateurs. BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contraire à la législation française, notamment en matière de protection des données.
Le cas échéant, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur peut être engagée, notamment pour des messages racistes, injurieux, diffamants ou pornographiques, quel que soit le support.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens d’accès, le fournisseur d’accès, l’adresse IP.
BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE ne collecte des informations personnelles que pour certains services du site. L’utilisateur fournit ces informations en connaissance de cause.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi 78-17, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur demande écrite signée accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur, sauf hypothèse de rachat de BIZO IMMO – NOTRE PATRIMOINE.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à leur protection juridique.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.notrepatrimoine.eu est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).